Prime CEE pour le revêtement thermo-réflectif en région PACA
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) — encadré par l’État français depuis 2016 — encourage les travaux de rénovation énergétique.
Parmi les opérations éligibles figure la pose de revêtements thermo-réflectifs en toiture pour réduire les apports solaires. Ces solutions cool roof bénéficient désormais de la prime CEE, principal soutien à l’investissement pour la transition énergétique.
Pour en savoir plus, l’équipe de Stax Energie se tient à votre disposition.
Qu'est-ce que la Prime CEE ? Sous quelles conditions peut-on en bénéficier ?
- BAT-EN-112 : CEE pour les revêtements thermo-réflectifs de toiture
Depuis le 31 juillet 2021, les revêtements thermo-réflectifs de toiture font l’objet d’un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE), pour le marché français.
- Critères d’éligibilités Fiche BAT-EN-112
Les bâtiments concernés par la Fiche BAT-EN-112 sont les bâtiments tertiaires à usage commercial.
En effet, ces structures sont très consommatrices d’énergies (climatiseur, chauffage) et les économies (d’énergie et financières) peuvent y être importantes.
Les autres bâtiments industriels, les collectivités et le secteur résidentiel sont exclus de ce dispositif.
Quels sont les risques en cas de non-respect du décret tertiaire ?
Des sanctions sont imposées en cas de manquement au devoir. Elles sont basées sur Name&Shame ainsi que sur des amendes financières.
- Lister le nom de l’entreprise sur les plateformes gouvernementales publiques.
- Écoper d’une amende allant de 1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales.
Comment atteindre les objectifs d’économie d’énergie nécessaire ?
Pour respecter les obligations du décret tertiaire, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les entreprises ont plusieurs options pour rester en conformité :
- Améliorer les performances énergétiques des bâtiments : isolation thermique, étanchéité à l’air.
- Installer des systèmes performants en remplacement des systèmes énergétiques (chauffage et climatisation).
- Sensibiliser les personnes aux comportements responsables.
