Dispositif Éco Énergie Tertiaire pour vos travaux en région PACA
Découvrez les tenants et les aboutissants du décret Tertiaire en suivant notre guide.
Qu'est-ce que le Dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, également connu sous le nom de décret tertiaire, exige des entreprises du secteur tertiaire qu’elles réduisent leur consommation d’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, etc.
Cette obligation découle de la constatation selon laquelle les bâtiments représentent une part importante de la consommation énergétique totale en France.
Cette part est estimée à 44 % de la consommation énergétique globale du pays.
Les bâtiments concernés
- Tous les bâtiments, neufs ou existants, publics ou privés, indépendamment de leur année de construction.
- Toutes les parties d’un bâtiment à usage mixte qui accueillent des activités tertiaires et cumulent une surface égale ou supérieure à 1 000 m².
- Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site, dès lors que ces bâtiments abritent des activités tertiaires avec une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m².
Le terme "secteur tertiaire" défini selon la classification de l'INSEE
- Le secteur tertiaire marchand, comprenant le commerce, le transport, les activités financières, les services aux entreprises, les services aux particuliers, l’hébergement-restauration, l’immobilier, l’information-communication.
- Le secteur tertiaire non marchand, comprenant les administrations publiques, les bureaux, l’enseignement, la santé humaine, l’action sociale.
Quelles sont les obligations à respecter ?
La réglementation impose une réduction de la consommation d'énergie finale, en suivant l'une des deux méthodes suivantes :
- Réduire de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050 la consommation d'énergie finale du bâtiment par rapport à une année de référence.
- Atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d'activité.
Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires et les locataires peuvent mettre en place différentes actions, notamment en améliorant la performance énergétique des bâtiments.
Notre revêtement thermo-réfléchissant contribue à répondre à cette réglementation, car il améliore la performance énergétique de vos bâtiments.
De plus, ce revêtement est reconnu par le Ministère de la Transition écologique, qui a mis en place une
Prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) BAT EN 112 afin d'encourager son utilisation.